Article R238-1-24 du Code du travail applicable à Mayotte

Article R238-1-24 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article R238-1-23Article R238-1-25

Entrée en vigueur le 2 mai 2004

Est codifié par : Décret n°2004-196 du 25 février 2004

Dans les chantiers à risque spécial en raison de la présence de gaz ou de poussières inflammables, des précautions particulières doivent être prises et faire l'objet d'une note de prescriptions établie en application de l'article R. 238-1-4.

Entrée en vigueur le 2 mai 2004
Est codifié par :	Décret n°2004-196 du 25 février 2004

Sortie de vigueur le 7 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

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