Article R238-1-27 du Code du travail applicable à Mayotte

Article R238-1-27 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article R238-1-26Article R238-1-28

Entrée en vigueur le 2 mai 2004

Est codifié par : Décret 2004-196 2004-02-25

Une volée ne peut contenir plus de cinq allumages de mèches. L'opération doit être faite par un seul boutefeu.

Entrée en vigueur le 2 mai 2004
Est codifié par :	Décret 2004-196 2004-02-25

Sortie de vigueur le 7 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).