Article R238-2-15 du Code du travail applicable à Mayotte

Article R238-2-15 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article R238-2-14

Article R238-2-16

Entrée en vigueur le 2 septembre 2004

Est codifié par : Décret n°2004-196 du 25 février 2004

Tout emmagasinage de chiffons, déchets, huiles ou autres matières combustibles dans la cabine de manoeuvre est formellement interdit.
Des récipients métalliques fermés sont aménagés en dehors des cabines pour recevoir les chiffons ou déchets ; ils sont vidés périodiquement.

Entrée en vigueur le 2 septembre 2004
Est codifié par :	Décret n°2004-196 du 25 février 2004

Sortie de vigueur le 7 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

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