Entrée en vigueur le 2 septembre 2004
Est codifié par : Décret n°2004-196 du 25 février 2004
Si l'application de peintures ou de vernis est pratiquée sur des véhicules automobiles, ceux-ci ne doivent pas contenir d'essence dans leur réservoir.
Les batteries d'accumulateurs doivent être enlevées ; le châssis doit être mis électriquement à la terre.
Les batteries d'accumulateurs doivent être enlevées ; le châssis doit être mis électriquement à la terre.