Article R326-7 du Code du travail applicable à Mayotte

Article R326-7 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article R326-6

Article R326-8

Entrée en vigueur le 4 octobre 2015

Est codifié par : Décret n°91-1263 du 16 décembre 1991

Modifié par : DÉCRET n°2015-1220 du 1er octobre 2015 - art. 2

Le directeur territorial transmet au préfet les informations nécessaires à l'analyse et au suivi des actions de Pôle emploi.

Entrée en vigueur le 4 octobre 2015
Est codifié par :	Décret n°91-1263 du 16 décembre 1991
Modifié par :	DÉCRET n°2015-1220 du 1er octobre 2015 - art. 2

Sortie de vigueur le 7 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

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