Article R326-32 du Code du travail applicable à Mayotte

Article R326-32 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article R326-31

Article R326-33

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005

Est créé par : Décret n°2004-253 du 19 mars 2004 - art. 15 () JORF 21 mars 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Est codifié par : Décret 91-1263 1991-12-16 annexe

Les dispositions des sections 1 et 2 du présent chapitre sont applicables aux demandes de renouvellement des conventions.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Est créé par :	Décret n°2004-253 du 19 mars 2004 - art. 15 () JORF 21 mars 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
Est codifié par :	Décret 91-1263 1991-12-16 annexe

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