Article R321-3 du Code du travail applicable à Mayotte

Article R321-3 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article R321-2

Article R321-4

Entrée en vigueur le 1 juillet 2012

Est codifié par : Décret n°91-1263 du 16 décembre 1991

Les conventions peuvent prévoir, soit l'organisation de sessions de formation en dehors de la production, soit l'accomplissement des actions de formation aux postes de travail sous la direction de moniteurs.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2012
Est codifié par :	Décret n°91-1263 du 16 décembre 1991

Sortie de vigueur le 7 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

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