Article L322-57 du Code du travail applicable à Mayotte

Article L322-57 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article L322-56

Article L322-58

Entrée en vigueur le 1 novembre 2012

Est créé par : LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 12

Les établissements publics d'enseignement et les établissements publics d'enseignement agricole qui concluent des contrats pour le recrutement d'un étudiant au titre d'un emploi d'avenir professeur bénéficient d'une aide financière et des exonérations déterminées dans les conditions prévues à la section 2 du présent chapitre.

Entrée en vigueur le 1 novembre 2012
Est créé par :	LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 12

Sortie de vigueur le 1 janvier 2018
Abrogé par :	Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)

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