Article R327-41 du Code du travail applicable à Mayotte

Article R327-41 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article R327-40Article R327-42

Entrée en vigueur le 4 octobre 2015

Modifié par : DÉCRET n°2015-1220 du 1er octobre 2015 - art. 2

La prime forfaitaire pour reprise d'activité prévue à l'article L. 327-41 est versée par Pôle emploi.

Entrée en vigueur le 4 octobre 2015
Modifié par :	DÉCRET n°2015-1220 du 1er octobre 2015 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 septembre 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 - art. 4

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