Article R326-58 du Code du travail applicable à Mayotte

Article R326-58 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article R326-57

Article R326-59

Entrée en vigueur le 1 janvier 2013

Est créé par : Décret n°2012-1566 du 31 décembre 2012 - art. 5

Le retrait du bénéfice du revenu de remplacement pour l'un des motifs énumérés à l'article R. 327-49 entraîne pour l'intéressé la radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Est créé par :	Décret n°2012-1566 du 31 décembre 2012 - art. 5

Sortie de vigueur le 7 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

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