Article D321-8 du Code du travail applicable à Mayotte

Article D321-8 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article D321-7

Article D321-9

Entrée en vigueur le 5 septembre 2013

Est créé par : Décret n°2013-801 du 2 septembre 2013 - art. 1

L'Etat prend en charge une partie des frais liés aux études préalables à la conception du plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Entrée en vigueur le 5 septembre 2013
Est créé par :	Décret n°2013-801 du 2 septembre 2013 - art. 1

Sortie de vigueur le 7 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

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