Article L325-11 du Code du travail applicable à Mayotte

Article L325-11 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article L325-10

Article L326-1

Entrée en vigueur le 6 juin 2014

Est créé par : Ordonnance n°2014-577 du 4 juin 2014 - art. 5

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent chapitre.

Entrée en vigueur le 6 juin 2014
Est créé par :	Ordonnance n°2014-577 du 4 juin 2014 - art. 5

Sortie de vigueur le 1 janvier 2018
Abrogé par :	Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).