Article R127-20 du Code du travail applicable à Mayotte

Article R127-20 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article R127-19

Article R127-21

Entrée en vigueur le 4 octobre 2015

Est créé par : DÉCRET n°2015-1220 du 1er octobre 2015 - art. 1

Les travaux particulièrement dangereux figurant sur la liste prévue à l'article L. 127-9 sont ceux mentionnés par un arrêté pris par le ministre chargé du travail.

Entrée en vigueur le 4 octobre 2015
Est créé par :	DÉCRET n°2015-1220 du 1er octobre 2015 - art. 1

Sortie de vigueur le 7 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

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