Article R127-26-6 du Code du travail applicable à Mayotte

Article R127-26-6 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article D127-26-5Article R127-26-7

Entrée en vigueur le 4 octobre 2015

Est créé par : DÉCRET n°2015-1220 du 1er octobre 2015 - art. 1

L'association intermédiaire assure le suivi médical des personnes mises à disposition d'un utilisateur par un service de santé au travail interentreprises.

Entrée en vigueur le 4 octobre 2015
Est créé par :	DÉCRET n°2015-1220 du 1er octobre 2015 - art. 1

Sortie de vigueur le 7 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

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