Article R127-38 du Code du travail applicable à Mayotte

Article R127-38 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article D127-37-5

Article R127-39

Entrée en vigueur le 4 octobre 2015

Est créé par : DÉCRET n°2015-1220 du 1er octobre 2015 - art. 1

Dans le Département de Mayotte, un fonds pour l'insertion finance le développement et la consolidation des initiatives locales en matière d'insertion par l'activité économique.

Entrée en vigueur le 4 octobre 2015
Est créé par :	DÉCRET n°2015-1220 du 1er octobre 2015 - art. 1

Sortie de vigueur le 7 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

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