Article R325-19 du Code du travail applicable à Mayotte

Article R325-19 du Code du travail applicable à Mayotte.

Article R325-18

Article R325-20

Entrée en vigueur le 12 février 2016

Est créé par : Décret n°2016-135 du 9 février 2016 - art. 2

L'instruction du dossier de demande d'aide au projet initiative-jeune est assurée dans les mêmes conditions que pour l'aide prévue à l'article L. 325-1, et peut être examinée conjointement à celle-ci.

Entrée en vigueur le 12 février 2016
Est créé par :	Décret n°2016-135 du 9 février 2016 - art. 2

Sortie de vigueur le 7 novembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

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