Entrée en vigueur le 14 août 1991
Est codifié par : Décret 91-779 1991-08-08 JORF 14 août 1991
La sage-femme doit formuler ses prescriptions avec toute la clarté nécessaire. Elle doit veiller à la bonne compréhension de celles-ci par la patiente et son entourage. Elle doit s'efforcer d'obtenir la bonne exécution du traitement.
1. Ordre des sages-femmes, Chambre disciplinaire départementale, 8 décembre 2001
[…] Considérant que Madame X selon les articles 6 , 27 et 34 du CoY Y Déontologie Ys sages-femmes, dès lors qu'elle avait en charge la surveillance Y la gestante, Yvait fournir à Madame Y, une information tant sur le déroulement d'un siège, que sur les complications éventuelles, et Yvait lui fournir Ys explications complémentaires en accord avec le méYcin ou susciter ces informations du méYcin afin d'obtenir un consentement éclairé Y la patiente;
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