Article 48 du Code de déontologie des sages-femmes
Article 47Article 49
Entrée en vigueur le 14 août 1991
Sortie de vigueur le 8 août 2004

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision1

1Ordre des sages-femmes, Chambre disciplinaire départementale, 23 novembre 2002

[…] Vu le décret n°48-167 l du 26 Octobre 1948 modifié, relatif à la procédure que doivent suivre les conseil interrégionaux de l'Ordre des sages-femmes en matière de discipline ; […] Considérant selon l'art 12 du Code de Déontologie des sages-femmes qu'une sage- femme a le droit de prescrire certaines substances dont le calcium et le magnésium , Considérant. selon l'article 7 du Code de Déontologie des sages-femmes que la sage-femme ne peut aliéner son indépendance professionnelle,

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).