Entrée en vigueur le 20 décembre 2009
Modifié par : Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 1
Peuvent exercer la profession de conseiller en génétique et en porter le titre les personnes titulaires d'un titre de formation figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Par dérogation au premier alinéa, peuvent également exercer la profession de conseiller en génétique et en porter le titre les personnes qui, à la date du 6 octobre 2007, ont exercé ou exerçaient des fonctions dévolues aux conseillers en génétique et ont obtenu l'autorisation d'exercer en cette qualité dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
-Les dispositions de l'article L. 4002-1 du code de la santé publique sont applicables aux psychothérapeutes. […] L. 145-5-3, L. 145-5-4, L. 145-5-5, L. 145-9-1 et L. 145-9-2 du code de la sécurité sociale s'appliquent aux pédicures-podologues. Article 111 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. L1132-1 (V) Modifie Code de la santé publique - art. […] Les reports de limite d'âge mentionnés au premier alinéa du présent article sont également applicables dans les centres de santé gérés par les collectivités territoriales ou leurs groupements mentionnés à l'article L. 6323-1-3 du code de la santé publique, […]
Lire la suite…L413-1 (M) Modifie Code de la santé publique - art. […] L1126-6 (M) Modifie Code de la santé publique - art. L1132-1 (M) Modifie Code de la santé publique - art. L1132-2 (M) Modifie Code de la santé publique - art. L1132-3 (M) Modifie Code de la santé publique - art. L1132-4 (M) Modifie Code de la santé publique - art. […]
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Pour aller plus loin : articles L. 1132-5 et R. 1132-4 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : article L. 1132-3 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : article L. 1142-2 du Code de la santé publique.
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