Entrée en vigueur le 7 août 2004
Est créé par : Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 9 () JORF 7 août 2004
Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Le prélèvement et la greffe d'organes constituent une priorité nationale.
[…] 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] 2. D'une part, si aux termes des dispositions de l'article L. 1231-1 A du code de la santé publique, « Le prélèvement et la greffe d'organes constituent une priorité nationale », ni ces dispositions ni aucune autre n'imposent l'élaboration ou la mise en œuvre d'un plan ministériel pour le prélèvement et la greffe d'organes et de tissu.
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Cette baisse particulièrement forte s'explique certes par l'épidémie de covid-19 qui a conduit à focaliser l'essentiel de l'effort médical sur la prise en charge hospitalière des malades atteints par le virus. […] Alors qu'on n'en est qu'à 6 000 interventions, 500 à 600 patients décèdent faute d'avoir été greffés. […] Les activités de prélèvement et de greffe d'organes qui, conformément aux dispositions de l'article L. 1231-1 A du code de la santé publique, constituent une priorité nationale, ont payé un lourd tribut à la crise sanitaire résultant de la pandémie de covid-19. […]
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