Article L1335-3-4 du Code de la santé publique

Article L1335-3-3

Article L1335-3-5

Entrée en vigueur le 10 mai 2001

Est créé par : Loi n°2001-398 du 9 mai 2001 - art. 3 () JORF 10 mai 2001

Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15

Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

L'agence emploie du personnel selon les dispositions prévues aux articles L. 1323-6 à L. 1323-9.

Sortie de vigueur le 2 septembre 2005
Abrogé par :	Ordonnance n°2005-1087 du 1 septembre 2005 - art. 2 () JORF 2 septembre 2005

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