Entrée en vigueur le 28 janvier 2016
Est codifié par : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002
Est codifié par : Rapport
Modifié par : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 1
Les actions de promotion de la santé reposent sur la concertation et la coordination de l'ensemble des politiques publiques pour favoriser à la fois le développement des compétences individuelles et la création d'environnements physiques, sociaux et économiques favorables à la santé. Des actions tendant à rendre les publics cibles acteurs de leur propre santé sont favorisées. Elles visent, dans une démarche de responsabilisation, à permettre l'appropriation des outils de prévention et d'éducation à la santé.
[…] Code de la santé publique - art. L1411 -3 (M) Crée Code de la santé publique - art. L1411 -3-1 (Ab) Crée Code de la santé publique - art. L1411 -3-2 (Ab) Crée Code de la santé publique - art. L1411 -3-3 (Ab) Article 36 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. […] celles de ces dispositions qui portent modification des articles L […]
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