Article L1411-18 du Code de la santé publique

Article L1411-17Article L1411-19

Entrée en vigueur le 11 août 2004

Est créé par : Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 8 () JORF 11 août 2004

Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15

Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Les programmes mis en oeuvre par l'Etat, les groupements régionaux de santé publique, les collectivités territoriales et les organismes d'assurance maladie prennent en compte les difficultés particulières des personnes les plus démunies et des personnes les plus vulnérables.

Entrée en vigueur le 11 août 2004
Est créé par :	Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 8 () JORF 11 août 2004
Est codifié par :	Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Est codifié par :	Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Sortie de vigueur le 1 juillet 2010
Abrogé par :	LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 36

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 1

Afficher tout (1)

1. Base de données juridiques

weka.fr

[…] art. L1411 -10 (V) Crée Code de la santé publique - art. […] L1411 -17 (V) Crée Code de la santé publique - art. L1411-18 (V) Crée Code de la santé publique - art. L1411 -19 (V) Article 9 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. […] III. - (Paragraphes modificateurs) IV. - Les dispositions de l'article 109 concernant les masseurs-kinésithérapeutes et relatives aux articles L […]

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).