Entrée en vigueur le 28 décembre 2019
Est codifié par : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002
Est codifié par : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000
Le personnel de l'Institut national du cancer comprend :
1° Des agents régis par les titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires ou des agents publics régis par des statuts particuliers ;
2° Des agents contractuels de droit public mis à disposition par les parties selon les conditions fixées par la convention constitutive ;
3° Des personnels régis par le code du travail.
1° Des agents régis par les titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires ou des agents publics régis par des statuts particuliers ;
2° Des agents contractuels de droit public mis à disposition par les parties selon les conditions fixées par la convention constitutive ;
3° Des personnels régis par le code du travail.
Article 31 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la consommation - art. L214-1 (M) Article 32 Est approuvé le rapport d'objectifs de santé publique pour les années 2004 à 2008 annexé à la présente loi. Article 33 a modifié les dispositions suivantes Crée Code de la santé publique - art. L1415-2 (M) Crée Code de la santé publique - art. L1415-3 (V) Crée Code de la santé publique - art. L1415-4 (M) Crée Code de la santé publique - art. L1415-5 (M) Crée Code de la santé publique - art. […] L1321-2 (M) Article 60 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. L1321-4 (M) Article 61 L'article L. 1321-5 du code de la santé publique est abrogé. Article 62 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. […]
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