Entrée en vigueur le 11 août 2004
Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Modifié par : Loi 2004-806 2004-08-09 art. 7 I, IV JORF 11 août 2004
Modifié par : Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 7 () JORF 11 août 2004
1° Constitue un réseau national documentaire spécialisé sur les théories et pratiques relatives aux domaines de la prévention et de la promotion de la santé, ouvert au grand public, aux associations et aux professionnels, et met à leur disposition des supports d'information, des outils pédagogiques et méthodologiques d'éducation pour la santé ;
2° Etablit, en lien avec les professionnels concernés, les critères de qualité pour les actions, les outils pédagogiques et les formations d'éducation thérapeutique et d'éducation pour la santé, développe, valide et diffuse les référentiels de bonnes pratiques dans ces domaines ;
3° Emet un avis à la demande du ministre chargé de la santé, ou des ministres concernés, sur tout outil et programme de prévention et de promotion de la santé ;
4° Conçoit et produit les différents supports des programmes nationaux de prévention, d'éducation thérapeutique et d'éducation pour la santé, notamment les documents d'information, outils pédagogiques et campagnes de communication ;
5° Identifie, soutient, effectue ou participe à des formations, études, recherches et évaluations en rapport avec ses missions ;
6° Participe à l'action européenne et internationale de la France, notamment au sein des organismes et réseaux internationaux chargés de développer l'éducation thérapeutique, l'éducation pour la santé, la prévention et la promotion de la santé.
L1417-1 (V) Modifie Code de la santé publique - art. L1417-5 (V) Modifie Code de la santé publique - art. L1417-6 (V) Modifie Code de la santé publique - art. L1417-7 (M) Modifie Code de la santé publique - art. L1417-8 (M) Modifie Code de la santé publique - art. L1417-9 (V) Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L221-1 (M) Article 8 a modifié les dispositions suivantes Crée Code de la santé publique - art. […] L1321-4 (M) Article 61 L'article L. 1321-5 du code de la santé publique est abrogé. Article 62 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. […]
Lire la suite…
[…] portent modification des articles L . 4311-24, […] L . 4321-22 et L . 4322-7 à L . 4322-16 du code de la santé publique entrent en vigueur dès la publication de la présente loi. […] L162-1-11 (M) Article 77 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. […] L6323-2 (M) Article […]
Lire la suite…