Code de la santé publique / Partie législative / Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant / Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française / Titre Ier : Mayotte / Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Article L2411-1 du Code de la santé publique
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Version13/07/2001
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Version26/12/2001
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Version27/03/2010
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Version02/06/2012
Entrée en vigueur le 26 décembre 2001
Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Modifié par : Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 34 () JORF 26 décembre 2001
Les titres suivants du livre Ier de la présente partie sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 2411-2 à L. 2411-9 :
1° Le titre Ier, à l'exception du dernier alinéa de l'article L. 2112-2 et de l'article L. 2112-3 ;
2° Le titre II, à l'exception de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 2122-1 ;
3° Les titres III, à l'exception du deuxième alinéa de l'article L. 2132-2-1, IV et V.
1° Le titre Ier, à l'exception du dernier alinéa de l'article L. 2112-2 et de l'article L. 2112-3 ;
2° Le titre II, à l'exception de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 2122-1 ;
3° Les titres III, à l'exception du deuxième alinéa de l'article L. 2132-2-1, IV et V.
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