Article L3111-10 du Code de la santé publique

Article L3111-9Article L3111-11

Entrée en vigueur le 22 juin 2000

Est codifié par : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002

Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15

Le ministre chargé de la santé s'assure de l'existence sur le territoire national d'un stock national de vaccins et de produits pharmaceutiques et biologiques antivarioliques, ainsi que de lots de semence vaccinale antivariolique.

Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par :	Loi n°2002-303 du 4 mars 2002
Est codifié par :	Ordonnance 2000-548 2000-06-15

Sortie de vigueur le 7 janvier 2017
Abrogé par :	Ordonnance n°2017-9 du 5 janvier 2017 - art. 1

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