Article L3711-4 du Code de la santé publique

Article L3711-3Article L3711-4-1

Entrée en vigueur le 12 août 2011

Est codifié par : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002

Est codifié par : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000

Modifié par : LOI n°2011-940 du 10 août 2011 - art. 47 (V)

Les agences régionales de santé prennent en charge les dépenses afférentes aux interventions des médecins coordonnateurs.

Entrée en vigueur le 12 août 2011
Est codifié par :	Loi n°2002-303 du 4 mars 2002
Est codifié par :	Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000
Modifié par :	LOI n°2011-940 du 10 août 2011 - art. 47 (V)

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1. Comment déclarer un COSP en DSN selon les normes 2021 ?Accès limité

www.legisocial.fr · 15 janvier 2021

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[…] application de l'article R. 232-10 du même code ; […] à l'article R. 1322-18 du code de la santé publique et à R. 134-15 du code des relations entre le public et l'administration, […] R. 1322-24 et R. 1322-25 du code de la santé publique et de l'article R. 2213-32 du code général des collectivités territoriales ainsi que pour les missions réalisées au titre des articles L . 1331-1 à L . 1331-7 et L . 1331-10 du code de […] mentionnés à l'article L. 3711 […]

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