Article L3823-4 du Code de la santé publique

Article L3823-2

Article L3823-5

Entrée en vigueur le 3 juin 2021

Est codifié par : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002

Est codifié par : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000

Modifié par : LOI n°2021-695 du 1er juin 2021 - art. 3 (V)

Le livre VI de la présente partie, à l'exception du titre III, est applicable dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Entrée en vigueur le 3 juin 2021
Est codifié par :	Loi n°2002-303 du 4 mars 2002
Est codifié par :	Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000
Modifié par :	LOI n°2021-695 du 1er juin 2021 - art. 3 (V)

1 texte cite l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Documents parlementaires • 11

Afficher tout (11)

1. Amendement n° COM-6, 2 décembre 2019, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azoteAdopté

Sur l'article 3, renuméroté article 3, modifie l'article L3823-4 Code de la santé publique

Amendement de coordination pour l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna des dispositions de la présente proposition de loi. Lire la suite…

2. Rapport - nº 169, 4 décembre 2019, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Sur l'article 3, renuméroté article 3, modifie l'article L3823-4 Code de la santé publique

Cet article reprend le droit en vigueur relatifs à l'application des dispositions de lutte contre le tabagisme à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Lire la suite…

3. Amendement AS39, 16 mars 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde…Adopté

Sur l'article 3, renuméroté article 3, modifie l'article L3823-4 Code de la santé publique

Rédactionnel. Lire la suite…

Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (11)