Entrée en vigueur le 5 mars 2002
Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Modifié par : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 18 () JORF 5 mars 2002
Le Conseil national des sages-femmes peut tenir séances avec le Conseil national des médecins pour l'examen des questions communes aux deux professions.
L1124-6 (Ab) Article 16 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. […] L1112-5 (V) Article 18 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. L4122-1 (M) Modifie Code de la santé publique - art. L4122-2 (M) Modifie Code de la santé publique - art. L4122-3 (M) Modifie Code de la santé publique - art. L4122-4 (V) Modifie Code de la santé publique - art. L4123-2 (M) Modifie Code de la santé publique - art. […] Toutefois, celles de ces dispositions qui portent modification des articles L. 4311-24, L. 4311-25, L. 4321-10, L. 4322-2, […]
Lire la suite…