Article L4232-13 du Code de la santé publique

Article L4232-12Article L4232-14

Entrée en vigueur le 18 février 2017

Modifié par : Ordonnance n°2017-192 du 16 février 2017 - art. 11

Chaque délégation élit pour six ans un représentant supplémentaire et son suppléant, exerçant en métropole, qui siège au conseil central E.

Entrée en vigueur le 18 février 2017
Modifié par :	Ordonnance n°2017-192 du 16 février 2017 - art. 11

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NOTA

Conformément à l'article 19 de l'ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017, ces dispositions entrent en vigueur à compter des prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre suivant la publication de ladite ordonnance.

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