Article L4342-4 du Code de la santé publique
Article L4342-3
Article L4342-5
Entrée en vigueur le 21 janvier 2017

Commentaires5

1Orthoptiste
Institut National de la Propriété Industrielle · 10 septembre 2021

Pour aller plus loin : article L. 4342-1 du Code de la santé publique ; décret n° 2016-1670 du 5 décembre 2016 relatif à la définition des actes d'orthoptie et aux modalités d'exercice de la profession d'orthoptiste. […] des règles de déontologie incombent à l'intéressé qui souhaite exercer la profession d'orthoptiste, et notamment : d'offrir la meilleure prise en charge possible à ses patients ; d'entretenir et développer leurs connaissances scientifiques du domaine ; de se comporter avec loyauté et respect vis-à-vis des personnes qu'ils contactent dans leur exercice professionnel. […] Pour aller plus loin : articles R. 4342-10 à R. 4342-12 du Code de la santé publique ; […]

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2Accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés
clairance-urba.fr · 30 juin 2009

Article 12 A modifié les dispositions suivantes : Modifie Code monétaire et financier – art. L313-29-1 (V) Article 13 En savoir plus sur cet article… En 2009 et 2010, par dérogation aux articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et aux articles L. 1414-7, L. 1414-8, […] II.-Le présent article s'applique jusqu'au 1er janvier de l'année suivant celle de la signature de la convention prévue au deuxième alinéa de l'article L. 642-5 du même code et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2012. […] L4241-7 (V) Modifie Code de la santé publique – art. […] L4341-4 (V) Modifie Code de la santé publique – art. L4342-4 (V) Modifie Code de la santé publique – art. […]

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3Actes pouvant être accomplis par les orthoptistes
M. Aymeri de Montesquiou, du group RDSE, de la circonsciption: Gers · Questions parlementaires · 22 novembre 2001

La profession d'orthoptiste est une profession réglementée par les articles L. 4342-1 à L. 4342-4 du code de la santé publique. […]

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