Entrée en vigueur le 1 mars 2003
Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Modifié par : Ordonnance n°2003-166 du 27 février 2003 - art. 3 () JORF 1er mars 2003
1° Le titre II, à l'exception de la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4321-3, et des articles L. 4321-5 et L. 4322-5 ;
2° Le titre III ;
3° Le titre IV ;
4° Le titre V ;
5° Le titre VI, à l'exception des articles L. 4361-5, L. 4362-4 ;
6° Le titre VII ;
7° Le titre VIII, à l'exception de l'article L. 4381-3.
[…] dont l'article 6 a créé l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, […] cette loi a été codifiée et modifiée par l'ordonnance du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de la santé publique, […] résultant notamment de l'article L. 4414-1 du code de la santé publique qui rendait applicable, […] l'article L. 4321-2 du même code, […] certificat ou titre mentionné aux articles L. 4321-3 et L. 4321-4 ou titulaires des autorisations mentionnées aux articles L. 4321-5 à L. 4321-7 et inscrites au tableau de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. » Ces dispositions sont demeurées applicables à Mayotte du 1er janvier 2008 au 31 janvier 2011 en application des dispositions alors en vigueur de l'article LO. 6113-1 du code général des collectivités territoriales et, […]
Toutefois, celles de ces dispositions qui portent modification des articles L. 4311-24, L. 4311-25, L. 4321-10, L. 4322-2, L. 4341-2 et L. 4342-2 et abrogation des articles L. 4321-9, L. 4321-13 à L. 4321-19, L. 4321-22 et L. 4322-7 à L. 4322-16 du code de la santé publique entrent en vigueur dès la publication de la présente loi. […] Article 103 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. […]
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