Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15
[…] loi n° 81-766 du 10 août 1981, v. [1]) ; Certains végétaux, comme par exemple les bonsaïs (L 251-1 à L 251-21 C. rural) ; Les médicaments à usage humain (art. […] L 5121-5 CSP) ; Les produits cosmétiques (L 5131-2 CSP) ; Les substances et préparations vénéneuses (L 5132-8 CSP) ; Les réactifs (L 5133-3 CSP) ; Les insecticides et acaricides (L 5136-3 CSP) ; Les matières premières à usage pharmaceutique (L 5138-1 CSP) ; Les micro-organismes et toxines (5139-2) ; Les médicaments vétérinaires (art. L 5141-1 et s. […]
Lire la suite…Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé. […] loi n° 81-766 du 10 août 1981, v. [1]) ; Certains végétaux, comme par exemple les bonsaïs (L 251-1 à L 251-21 C. rural) ; Les médicaments à usage humain (art. […] L 5121-5 CSP) ; Les produits cosmétiques (L 5131-2 CSP) ; Les substances et préparations vénéneuses (L 5132-8 CSP) ; Les réactifs (L 5133-3 CSP) ; Les insecticides et acaricides (L 5136-3 CSP) ; Les matières premières à usage pharmaceutique (L 5138-1 CSP) ; Les micro-organismes et toxines (5139-2) ; Les médicaments vétérinaires (art. L 5141-1 et s. […]
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Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé. […] loi n° 81-766 du 10 août 1981, v. [1]) ; Certains végétaux, comme par exemple les bonsaïs (L 251-1 à L 251-21 C. rural) ; Les médicaments à usage humain (art. […] L 5121-5 CSP) ; Les produits cosmétiques (L 5131-2 CSP) ; Les substances et préparations vénéneuses (L 5132-8 CSP) ; Les réactifs (L 5133-3 CSP) ; Les insecticides et acaricides (L 5136-3 CSP) ; Les matières premières à usage pharmaceutique (L 5138-1 CSP) ; Les micro-organismes et toxines (5139-2) ; Les médicaments vétérinaires (art. L 5141-1 et s. […]
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