Article L6142-12 du Code de la santé publique
Article L6142-11Article L6142-13
Entrée en vigueur le 18 janvier 2002

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-Par dérogation aux articles L. 712-2, L. 712-3 et L. 712-6-1, […] et, le cas échéant, avec les centres de lutte contre le cancer et les établissements de santé privés à but non lucratif, conformément à l'article L. 6142-5 du code de la santé publique, […] L. 6142-11, L. 6142-13 et L. 6142-17 du code de la santé publique, ci-après reproduites : " Art.L. 6142-1. […] -Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, […] 3° Les conditions dans lesquelles les dépenses d'enseignement et […] Article L713-8 Les modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article L. 6142-11 du code de la santé publique sont fixées par les dispositions de l'article L. 6142-12, ci-après reproduites : " Art.L. 6142-12.

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Article 5 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. […] L5125- 12 (V) Article 18 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. […] L713-5 (M) Modifie Code de la santé publique - art. L6142 -17 (M) Modifie Code de la santé publique - art. L6142 -8 (V) Article 65 […]

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