Article L6162-4 du Code de la santé publique

Article L6162-5

Entrée en vigueur le 3 mai 2005

Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15

Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Modifié par : Ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 - art. 14 () JORF 3 mai 2005

Chaque centre doit disposer d'une organisation pluridisciplinaire garantissant une prise en charge globale du patient et comprenant au moins des moyens en chirurgie, oncologie médicale, radiothérapie et anatomo-cyto-pathologie.

Entrée en vigueur le 3 mai 2005
Est codifié par :	Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Est codifié par :	Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Modifié par :	Ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 - art. 14 () JORF 3 mai 2005

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[…] (V) Modifie Code de la santé publique - art. L6162 -9 (M) Article 15 a modifié les dispositions suivantes Modifie Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 3 (V) Modifie Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 77 (VT) Modifie Code de la santé publique - art. […] des personnels des établissements mentionnés à l'article L […]

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