Entrée en vigueur le 3 mai 2005
Est codifié par : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Est codifié par : Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Modifié par : Ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 - art. 14 () JORF 3 mai 2005
La centralisation des renseignements médicaux recueillis par les centres est assurée par l'Institut national du cancer.
2. Base de données juridiques
weka.fr
[…] (V) Modifie Code de la santé publique - art. L6162 -9 (M) Article 15 a modifié les dispositions suivantes Modifie Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 3 (V) Modifie Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 77 (VT) Modifie Code de la santé publique - art. […] des personnels des établissements mentionnés à l'article L […]
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L6115-4 (M) Modifie Code de la santé publique - art. L6115-9 (V) Modifie Code de la santé publique - art. L6162-5 (M) Modifie Code de la santé publique - art. L6162-6 (M) Modifie Code de la santé publique - art. L6162-9 (M) Modifie Code minier - art. *104-2 (M) Article 5 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. […] L1321-4 (M) Article 61 L'article L. 1321-5 du code de la santé publique est abrogé. Article 62 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la santé publique - art. […]
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