Article D666-3-3 du Code de la santé publique

Article D666-3-2

Article D666-3-4

Entrée en vigueur le 26 février 1995

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Modifié par : Décret n°95-195 du 16 février 1995 - art. 1 () JORF 26 février 1995

Sont également autorisées la remise au donneur des marques de reconnaissance prévues par la réglementation en vigueur ainsi que l'offre d'une collation consécutive au don.

Entrée en vigueur le 26 février 1995
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Modifié par :	Décret n°95-195 du 16 février 1995 - art. 1 () JORF 26 février 1995

Sortie de vigueur le 27 mai 2003
Abrogé par :	Décret 2003-462 2003-05-21 art. 4 3° JORF 27 mai 2003

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