Article D668-8-8 du Code de la santé publique

Article D668-8-7

Article D671-15

Entrée en vigueur le 2 mai 1995

Est créé par : Décret n°95-491 du 27 avril 1995 - art. 1 () JORF 2 mai 1995

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Les pharmaciens nommés directeurs d'un établissement de transfusion sanguine s'inscrivent à ce titre au tableau de la section D de l'ordre national des pharmaciens.

Entrée en vigueur le 2 mai 1995
Est créé par :	Décret n°95-491 du 27 avril 1995 - art. 1 () JORF 2 mai 1995
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Sortie de vigueur le 29 novembre 2001
Abrogé par :	Décret n°2001-1121 du 27 novembre 2001 - art. 2 () JORF 29 novembre 2001

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