Article D671-15 du Code de la santé publique

Article D668-8-6

Article D711-6-1

Entrée en vigueur le 29 avril 1995

Est créé par : Décret n°95-467 du 27 avril 1995 - art. 2 () JORF 29 avril 1995

Est créé par : Décret n°95-467 du 27 avril 1995 - art. 1 () JORF 29 avril 1995

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

La moelle osseuse relève de la liste des organes visée à l'article L. 671-15 du présent code.

Entrée en vigueur le 29 avril 1995
Est créé par :	Décret n°95-467 du 27 avril 1995 - art. 2 () JORF 29 avril 1995
Est créé par :	Décret n°95-467 du 27 avril 1995 - art. 1 () JORF 29 avril 1995
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Sortie de vigueur le 27 mai 2003
Abrogé par :	Décret 2003-462 2003-05-21 art. 4 3° JORF 27 mai 2003

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