Entrée en vigueur le 25 septembre 2002
Est créé par : Décret n°2002-1198 du 23 septembre 2002 - art. 1 () JORF 25 septembre 2002 et rectificatif JORF 19 octobre 2002
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
L'unité assure à chaque patient la visite d'un néphrologue de l'équipe susmentionnée une à trois fois par semaine, en cours de séance, selon le besoin médical du patient, ainsi qu'une consultation avec un examen médical complet dans un local de consultation, au moins une fois par mois.
[…] Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 6122-14 du code de la santé publique, la liste des équipements lourds devant figurer sur la carte sanitaire est établie par voie réglementaire ; que cette liste est d'ailleurs fixée par l'article R. 712-2 du code de la santé publique ; qu'il en résulte que l'article 1 er du décret attaqué pouvait légalement supprimer les appareils de dialyse de la liste des équipements lourds relevant de la carte sanitaire ; […] son expérience et les moyens dont il dispose ; que la circonstance que les articles D. 712-132 et D. 712-139 nouveaux, introduits dans le code de la santé publique par le décret attaqué, prévoient, […] D E C I D E :