Entrée en vigueur le 25 septembre 2002
Est créé par : Décret n°2002-1198 du 23 septembre 2002 - art. 1 () JORF 25 septembre 2002 et rectificatif JORF 19 octobre 2002
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Lorsqu'il existe une unité de formation et de suivi de la dialyse péritonéale, l'équipe médicale peut être commune à l'établissement de santé gestionnaire et à ladite unité.
L'équipe de médecins néphrologues susmentionnée assure une astreinte 24 heures sur 24, afin de pouvoir répondre à toute urgence médicale des patients traités par dialyse péritonéale, pris en charge par l'établissement de santé gestionnaire. Cette astreinte peut également être assurée dans les conditions prévues à l'article D. 712-132.
[…] Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; […] Article 6 b) : « Compte tenu de l'obligation de soins mise à la charge de l'hôpital par les articles D.712-132 et D.712-150 du code de la santé publique, le Praticien assurera, en concertation avec l'ensemble des néphrologues appelés à exercer au sein du service de dialyse, […] le 3 août 2010, il a été décidé, pour tenir compte de ses revendications, que la répartition de vacations entre le Docteur X… et le Docteur Y… sera effectuée de façon plus cohérente et que sur les 52 séances d 'hémodialyse mensuelles, 7 à 8 seront offertes de façon régulière aux remplaçants, […]
[…] Article 6 b) : “Compte tenu de l'obligation de soins mise à la charge de l'Hôpital par les articles D.712-132 et D.712-150 du code de la santé publique, le Praticien assurera, en concertation avec l'ensemble des néphrologues appelés à exercer au sein du service de dialyse, une astreinte 24H/24 afin que la continuité des soins ainsi que la prise en charge des urgences, …, soient assurées dans des conditions satisfaisantes de sécurité.”.