Article D712-3 du Code de la santé publique

Article D712-2Article D712-14

Entrée en vigueur le 2 février 2005

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Modifié par : Décret n°2005-76 du 31 janvier 2005 - art. 1 () JORF 2 février 2005

Modifié par : Décret n°2005-76 du 31 janvier 2005 - art. 2 () JORF 2 février 2005

Les objectifs sont quantifiés soit par un minimum et un maximum, soit par une progression ou une diminution au décours de la période d'exécution du schéma, éventuellement assorti d'échéances sur tout ou partie de cette période.

Entrée en vigueur le 2 février 2005
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Modifié par :	Décret n°2005-76 du 31 janvier 2005 - art. 1 () JORF 2 février 2005
Modifié par :	Décret n°2005-76 du 31 janvier 2005 - art. 2 () JORF 2 février 2005

Sortie de vigueur le 26 juillet 2005
Abrogé par :	Décret 2005-840 2005-07-20 art. 4 2° JORF 26 juillet 2005

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NOTA

Nota : Décret 2005-76 2005-01-31 art. 3 I : Par application de l'article 12 de l'ordonnance du 4 septembre 2003 susvisée, les dispositions des articles D. 712-1 à D. 712-3 du code de la santé publique sont applicables dans chaque région à compter de la publication des dispositions des schémas d'organisation sanitaire prévues à l'article L. 6121-1 du même code applicables à ces activités de soins et équipements matériels lourds, et au plus tard à l'expiration du délai prévu au deuxième alinéa de l'article 12 de l'ordonnance précitée.

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