Article L172 du Code de la santé publique

Article L170

Article L173

Entrée en vigueur le 7 octobre 1953

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Article abrogé

Entrée en vigueur le 7 octobre 1953
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Sortie de vigueur le 18 mai 1977
Abrogé par :	Loi 77-505 1977-05-17 art. 5 JORF 18 mai 1977

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1. Établissements De Santé - Personnel - Infirmiers. Aides Opératoires. Qualification

M. Frêche Georges · Questions parlementaires · 19 octobre 1998

Les fonctions qui peuvent être exercées par les professions médicales et paramédicales, sont définies par le code de la santé publique, notamment son article L-172 et les décrets de compétence qui régissent les différentes activités. […] aide ou instrumentiste ». […] Les fonctions qui peuvent être exercées par les professions médicales et paramédicales sont définies par le code de la santé publique, notamment dans son article L. 372, et les décrets de compétence qui régissent les différentes professions. […]

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