Entrée en vigueur le 7 octobre 1953
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
La lutte contre les maladies veneriennes est organisee par les articles L. 254 a L. 311 du code de la sante publique. L'article L. 254 precise les maladies visees, « la syphilis, la gonococcie, la chancrelle et la maladie de Nicolas-Favre », dont la tranmission est exclusivement sexuelle. En revanche, le sida, s'il peut etre transmis par voie sexuelle, l'est egalement par voie sanguine et les mesures specifiques de lutte contre cette maladie ont fait l'objet de l'article 29 de la loi no 87-588 du 30 juillet 1987, codifie par les articles L. 355-22 et L. 355-23.
Lire la suite…Claude Huriet prend acte de la réponse appropriée à sa question écrite n° 6472 publiée au Journal officiel, Sénat, questions du 8 mars 1990, par M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur la classification des maladies sexuellement transmissibles et sur l'archaïsme de l'article L. 254 du code de la santé publique, qui a classé parmi les fléaux sociaux les maladies vénériennes et qui les a répertoriées. […] Dans sa réponse, le ministre a précisé qu'il a confié au Conseil supérieur d'hygiène publique de France le soin de proposer, dans le cadre du code de la santé publique, […]
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