Code de la santé publique / Partie législative ancienne / Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux / Titre 5 : Lutte contre l'alcoolisme
Article L355-1-1 du Code de la santé publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 31 juillet 1998
Est créé par : Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 72 () JORF 31 juillet 1998
Commentaire • 1
Décisions • 2
[…] 7° Lorsque l'assuré est hébergé dans un établissement mentionné à l'article 3 de la loi n°75-535 du 30 juin 1975 ou lorsqu'il bénéficie de soins dispensés par un centre mentionné à l'article L. 355-1-1 du code de la santé publique ;
Lire la suite…- Affection·
- Traitement·
- Sécurité sociale·
- Thérapeutique·
- Assurance maladie·
- Liste·
- Décret·
- Durée·
- Examen·
- Atteinte
2. Tribunal administratif de Montpellier, 5 janvier 2016, n° 1404575
[…] 62-04-01 […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale : « L'assurance maladie comporte : 1°) La couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses dentaires, des frais pharmaceutiques et d'appareils, des frais d'examens de biologie médicale, […] 6°) lorsque le bénéficiaire est un enfant ou adolescent handicapé pour les frais couverts au titre du 2° de l'article L. 321-1 ; 7°) lorsque l'assuré est hébergé dans un établissement mentionné à l'article 3 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 ou lorsqu'il bénéficie de soins dispensés par un centre mentionné à l'article L. 355-1-1 du code de la santé publique ; […]
Lire la suite…- Centre hospitalier·
- Bénéficiaire·
- Contraceptifs·
- Violence conjugale·
- Affection·
- Titre exécutoire·
- Hôpitaux·
- Décret·
- Ticket modérateur·
- Traitement
article L. 1111-6 du code de la santé publique souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause. […] -- p {margin: 0; padding: 0; […] 7°) (Abrogé) ; 8°) (Abrogé) ; 9°) La couverture des frais relatifs à l'examen de prévention bucco-dentaire mentionné à l'article L. 2132-2-1 du code de la santé publique. […] Section 1 : Participation de l'assuré. […] un centre mentionné à l'article L. 355-1-1 du code de la santé publique ; 8°) lorsque l'assuré est hébergé dans une unité ou un centre de long séjour mentionné à l'article L. 174-5 ou à l'article 52-1 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 ; […]
Lire la suite…