Article L359-1 du Code de la santé publique
Article L359Article L359-2
Entrée en vigueur le 25 avril 1996
Sortie de vigueur le 22 juin 2000

NOTA


[*Nota : Ordonnance 92-1070 du 1er octobre 1992 art. 31 : le présent article du code de la santé publique, en vigueur au 7 avril 1992, s'applique à la collectivité territoriale de Mayotte.*]

Nota : Ordonnance 2000-189 2000-03-02 art. 3 : le présent article est applicable dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna et dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises sous réserve des adaptations prévues aux articles L472 et suivants.

Commentaire1

1Enseignement Supérieur - Professions De Santé - Médecins. Stages
M. Sarlot Joël · Questions parlementaires · 23 juin 1997

Les promotions de résidents antérieures à celles de 1996 sont régies par deux décrets n° 81-364 du 15 avril 1981 organisant le stage chez les praticiens conformément à l'article L. 359-1 du code de la santé publique et n° 81-367 du 15 avril 1981 relatif à l'indemnisation des maîtres de stages. […] Le système qui est prévu par ces deux derniers décrets, qui coexistera pendant une courte période avec le nouveau système institué par les dispositions réglementaires du 16 mai 1997, repose sur le versement aux maîtres de stage d'indemnités dont le montant est fixé à 170 francs par demi-journée de quatre heures conformément à l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 1991 relatif à l'indemnisation des maîtres de stage.

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