Entrée en vigueur le 25 avril 1996
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Modifié par : Ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 - art. 2 (V) JORF 25 avril 1996
Les étudiants de troisième cycle de médecine générale peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens généralistes agréés, dans des conditions fixées par décret.
Les promotions de résidents antérieures à celles de 1996 sont régies par deux décrets n° 81-364 du 15 avril 1981 organisant le stage chez les praticiens conformément à l'article L. 359-1 du code de la santé publique et n° 81-367 du 15 avril 1981 relatif à l'indemnisation des maîtres de stages. […] Le système qui est prévu par ces deux derniers décrets, qui coexistera pendant une courte période avec le nouveau système institué par les dispositions réglementaires du 16 mai 1997, repose sur le versement aux maîtres de stage d'indemnités dont le montant est fixé à 170 francs par demi-journée de quatre heures conformément à l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 1991 relatif à l'indemnisation des maîtres de stage.
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