Article L567-8 du Code de la santé publique

Article L567-7

Article L567-9

Entrée en vigueur le 5 janvier 1993

Est créé par : Loi n°93-5 du 4 janvier 1993 - art. 1 () JORF 5 janvier 1993

Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)

L'agence peut attribuer des subventions dans des conditions fixées par décret.

Entrée en vigueur le 5 janvier 1993
Est créé par :	Loi n°93-5 du 4 janvier 1993 - art. 1 () JORF 5 janvier 1993
Est codifié par :	Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)

Sortie de vigueur le 2 juillet 1998
Abrogé par :	Loi n°98-535 du 1 juillet 1998 - art. 8 () JORF 2 juillet 1998

1 texte cite l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).