Article L778 du Code de la santé publique

Article L776

Article L779

Entrée en vigueur le 7 octobre 1953

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)

Est codifié par : LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Modifié par : Décret n°70-415 du 8 mai 1970 - art. 14 () JORF 17 mai 1970 date d'entrée en vigueur 1ER JUILLET

La composition des assemblées sanitaires départementales et locales peut être modifiée par décret.

Entrée en vigueur le 7 octobre 1953
Est codifié par :	Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)
Est codifié par :	LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
Modifié par :	Décret n°70-415 du 8 mai 1970 - art. 14 () JORF 17 mai 1970 date d'entrée en vigueur 1ER JUILLET

Sortie de vigueur le 8 janvier 1986
Abrogé par :	Loi 86-17 1986-01-06 art. 80 JORF 8 janvier 1986

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