Entrée en vigueur le 25 avril 1996
Est créé par : Rapport - art. 4 () JORF 25 avril 1996
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Un conseil scientifique, dont la composition et le mode de désignation sont fixés par voie réglementaire, veille à la cohérence de la politique scientifique de l'agence. Il assiste le président du conseil d'administration et le directeur général.
Ses membres, parmi lesquels figurent des personnalités étrangères, sont choisis pour leur compétence notamment dans le domaine de la qualité des soins et des pratiques professionnelles, de l'évaluation et de la recherche médicale.
Le conseil scientifique comprend deux sections : une section de l'évaluation et une section de l'accréditation.
Ses membres, parmi lesquels figurent des personnalités étrangères, sont choisis pour leur compétence notamment dans le domaine de la qualité des soins et des pratiques professionnelles, de l'évaluation et de la recherche médicale.
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[…] Code de la santé publique - art. L791 -5 (Ab) Crée Code de la santé publique - art. L791 -6 (Ab) Crée Code de la santé publique - art. L791 -7 (Ab) Crée Code de la santé publique - art. L791 -8 (Ab) Crée Code de la santé publique - art. L791 -9 (Ab) Article 5 a modifié les dispositions suivantes Crée Code de la santé publique - art. […] articles L . 710-16-2 du code de la santé publique et L […]
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